Terms of service

📄 CONDITIONS DE SERVICE (CGV)

EMERALD UNION

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site :

👉 emerald-union.fr

Elles définissent les droits et obligations entre :

  • EMERALD UNION
  • et toute personne effectuant un achat via le site

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits à base de CBD (cannabidiol), conformes à la législation française et européenne.

👉 Tous les produits respectent un taux de THC inférieur à 0,3%.

Les produits vendus ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical.

3. Accès au site

Le site est accessible à toute personne majeure.

👉 La vente est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

EMERALD UNION se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • suspicion de fraude
  • informations incorrectes
  • litige antérieur

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

EMERALD UNION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

👉 Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire
  • autres moyens proposés sur le site

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

EMERALD UNION ne peut être tenu responsable en cas de :

  • retard du transporteur
  • perte du colis indépendante de sa volonté

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

👉 Les conditions de retour sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement.

9. Responsabilité

EMERALD UNION ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits
  • d’un usage non conforme à leur destination
  • des effets liés à une consommation inappropriée

10. Conformité légale

Les produits commercialisés sont conformes à la réglementation en vigueur.

👉 Il appartient au client de vérifier la législation en vigueur dans son pays en cas de commande internationale.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logo, visuels, textes) sont la propriété exclusive de EMERALD UNION.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

👉 Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.