Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — EMERALD UNION

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes réalisées sur le site internet EMERALD UNION.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

EMERALD UNION

Responsable : Maxime Rouvet
Adresse : 14 rue du Général Leclerc — 55130 Tréveray
Email : contact@emerald-union.fr

Activité :

  • vente de produits CBD légaux
  • textile
  • accessoires lifestyle
  • produits dérivés.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies, descriptions et visuels restent non contractuels.

Les produits CBD commercialisés respectent la législation française en vigueur.

ARTICLE 4 — INTERDICTION AUX MINEURS

La vente de produits CBD est strictement interdite aux mineurs.

Toute commande implique que l’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC.

EMERALD UNION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 6 — COMMANDES

Toute commande validée vaut acceptation :

  • des prix
  • des descriptions produits
  • des présentes CGV.

EMERALD UNION se réserve le droit de refuser une commande en cas :

  • de litige antérieur
  • de suspicion de fraude
  • d’informations incorrectes.

ARTICLE 7 — PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site internet.

Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

EMERALD UNION ne peut être tenu responsable :

  • des retards transporteurs
  • des pertes indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être :

  • non ouverts
  • non utilisés
  • retournés dans leur emballage d’origine.

ARTICLE 10 — REMBOURSEMENTS

Les remboursements sont effectués après réception et vérification des produits retournés.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de préparation ou produit défectueux.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

Les produits commercialisés par EMERALD UNION ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.

EMERALD UNION ne peut être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits
  • d’un non-respect des recommandations
  • d’un usage non conforme à la législation locale.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes
  • le suivi client
  • la gestion commerciale.

Les informations restent confidentielles.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site EMERALD UNION :

  • logos
  • visuels
  • designs
  • textes
  • graphismes

restent la propriété exclusive de la marque.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

CONTACT

EMERALD UNION
contact@emerald-union.fr